Mentions légales et confidentialité

Qui publie ce site, ce que vaut l'information qu'il donne, et ce qu'il advient de vos données. En bref : le simulateur est gratuit, sans inscription, sans cookies ni mesure d'audience, et vos montants ne quittent pas votre navigateur.

Éditeur du site

Nom

NextBrick — Maël Montavon

Adresse

c/o Pulse Incubateur HES, Pavillon I, Rue de Lyon 22-24, 1201 Genève, Suisse

E-mail

mael@thegreenfuture.ch

Cette adresse e-mail sert aux questions sur le site et aux demandes concernant vos données. NextBrick ne répond pas aux questions fiscales personnelles.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Nature de l'information

Le simulateur et les textes de ce site donnent une information générale, fondée sur les lois vaudoises, valaisannes, jurassiennes et genevoises en vigueur en 2026 (VD : LI, LMSD ; VS : LF, LDM ; JU : LI, LISD, loi sur les droits de mutation ; GE : LCP, LDE, LDS) et sur la jurisprudence citée. Ce ne sont ni un conseil fiscal ou juridique, ni une décision de taxation.

Les montants calculés dépendent des valeurs que vous saisissez et de règles qui peuvent changer. Faites-les confirmer par un notaire, un fiscaliste ou l'administration fiscale avant toute décision ou signature. Dans les limites permises par le droit suisse, NextBrick décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base de ces calculs.

Vos données

NextBrick est responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

• Ce que vous saisissez dans le simulateur (valeurs, prix d'achat, héritiers, hypothèque) est calculé dans votre navigateur. Ces données ne sont ni envoyées à NextBrick, ni enregistrées. Elles disparaissent quand vous fermez la page.
• La localisation du bien. Quand vous tapez une commune, un NPA ou une adresse, ce texte est envoyé au service de géodonnées de la Confédération (swisstopo, geo.admin.ch) pour trouver l'adresse et afficher la carte. Seul ce texte de recherche est transmis, pas vos montants.
• Journaux techniques. Comme tout hébergeur, Vercel enregistre pour chaque visite l'adresse IP, la date, la page demandée et le type de navigateur, pour faire fonctionner et sécuriser le site. Ces données peuvent être traitées aux États-Unis. Leur durée de conservation et les garanties de transfert sont décrites dans la politique de confidentialité de Vercel.
• Pas de cookies, pas de mesure d'audience, pas de publicité. Les polices et les scripts sont servis par le site lui-même : votre visite n'est pas signalée à Google ni à un autre tiers.

Vous pouvez demander à savoir quelles données vous concernant sont traitées, et les faire rectifier ou effacer (art. 25 ss nLPD), en écrivant à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez aussi vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Propriété intellectuelle

Les textes, les calculs et le design de ce site appartiennent à NextBrick. Les textes de loi et les décisions de justice cités restent libres d'usage. Le site utilise la bibliothèque three.js (licence MIT) et les polices Archivo, Source Sans 3 et IBM Plex Mono (licence SIL Open Font).

Droit applicable

Ce site et ces mentions sont soumis au droit suisse.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.