Ce qu'un acheteur paierait, fixé par une expertise. Sert à calculer la soulte, la somme que verse celui qui garde la maison.
Calculez ce que coûte chaque option : racheter la part de vos frères et sœurs, vendre en hoirie ou recevoir le bien de vos parents de leur vivant. Y compris l'impôt que personne ne vous annonce.
Où il se trouve, ce qu'il a coûté et ce qu'il vaut aujourd'hui : chaque impôt part de l'un de ces chiffres.
Indiquez la commune, puis la rue : le bien apparaît ici, sur le plan cadastral officiel.
Aujourd'hui, le bien est à vous tous. Pour le vendre ou le garder, il faut l'accord de chacun (art. 602 CC). Mais personne n'est obligé de rester bloqué : voici le chemin habituel.
Voir les chiffres de chaque option côte à côte aide souvent à se mettre d'accord dès l'expertise.
Chaque montant, posé comme une opération, avec l'article de loi qui le fonde.
Presque toutes les confusions viennent de là : selon la question, ce n'est pas la même valeur qui compte. Voici les trois valeurs de votre bien.
Ce qu'un acheteur paierait, fixé par une expertise. Sert à calculer la soulte, la somme que verse celui qui garde la maison.
La valeur officielle, souvent bien plus basse. Sert à l'impôt sur la succession (Vaud : 80 % de l'estimation) et, en Vaud, au droit de mutation sur le partage.
Ce que vos parents ont payé. Sert à l'impôt sur le gain immobilier, même des années après l'héritage.
Au décès, les héritiers deviennent ensemble propriétaires de tout l'héritage : c'est l'hoirie (ou communauté héréditaire).
| Impôt | Quand | Qui paie | À retenir |
|---|---|---|---|
| Impôt sur la succession | Au décès | Chaque héritier | Enfants : exonérés en Valais, dans le Jura et à Genève ; en Vaud, CHF 1'000'000 exonérés par enfant (successions dès 2025). |
| Droit de mutation | Au partage ou à la vente | Celui qui acquiert | Vaud : 3,3 % en général sur une vente, réduit sur un partage. Valais : de 1 % à 1,5 % plus la part communale. Jura : 2,5 % (1,5 % vers les enfants). Genève : 3 % sur une vente, 0,21 % sur un partage. |
| Impôt sur le gain immobilier | Reporté à la prochaine vente | Le vendeur | Calculé depuis l'achat d'origine. L'héritage, le partage et la donation ne le déclenchent pas : ils le transmettent. |
| Impôt sur la fortune | Chaque année | Chaque héritier | Votre part du bien, puis du prix de vente, entre dans votre fortune imposable. |
Prototype. Information générale fondée sur les lois vaudoises et valaisannes en vigueur en 2026 (LI, LMSD, LF, LDM) et sur la jurisprudence citée dans le détail. Ne remplace pas un notaire ou l'administration fiscale. Vos montants restent dans votre navigateur ; seule l'adresse, si vous la saisissez, est envoyée à swisstopo pour afficher la carte.